MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site officiel https://montecarlovermouth.com/.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Si vous les refusez, merci de bien vouloir quitter le site maintenant.
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1. MENTIONS LEGALES
Le site Internet https://montecarlovermouth.com/ (ci-après désignée « le site ») est un site édité par Maison Eugène René Société par actions simplifiée (ci-après désignée « l’éditeur ») au capital de 1.500 euro.
Ayant son siège social au 11 Avenue du 8 Septembre 1944 21200 Beaune France.
Sous le numéro 903 883 676 R.C.S. Dijon.
TVA : FR 35903883676
Autorisation délivrée par la Ville de Beaune, Service réglementation, 8 rue de l’Hôtel de Ville,21205 Beaune Cedex
Téléphone : +33 6 37 17 73 57
Email : sav@montecarlovermouth.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE
M. Edouard EME, en sa qualité de représentant légal de la société Maison Eugène René.
HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par: OVH sas – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. AGE ET ACCÈS AU SITE
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous ne remplissez pas cette condition, merci de bien vouloir quitter le site maintenant.
L’accès à ce site est réservé aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès.
L’accès au site https//montecarlovermouth.com/ est gratuit.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc…) permettant l’accès au site sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdits. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
4. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois et réglementation ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l’utilisation de ce site.
L’éditeur n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent au site.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, l’éditeur ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut vous conduire vers d’autres sites Internet sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle.
L’accès au site pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
De façon générale, l’éditeur ne peut encourir aucune responsabilité du fait du non-respect par les utilisateurs du site des présentes conditions d’utilisation.
6. VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique. Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, Maison Eugène René leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.
Aucune vente ne sera effectuée entre 22h et 8h.
7. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. COOKIES
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9. ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation à tout moment.
Ainsi, nous conseillons vivement aux utilisateurs de revenir les parcourir lors de chacune de leurs visites.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige afférent aux présentes conditions d’utilisation qui ne trouverait pas dans un premier temps de résolution à l’amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
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