INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site officiel https://montecarlovermouth.com/.
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Si vous les refusez, merci de bien vouloir quitter le site maintenant.
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1. MENTIONS LÉGALES
Le site Internet https://montecarlovermouth.com/ (ci-après désignée « le site ») est un site édité par Maison Eugène René Société par actions simplifiée (ci-après désignée « l’éditeur ») au capital de 1.500 euro.
Ayant son siège social au 11 Avenue du 8 Septembre 1944 21200 Beaune France.
Sous le numéro 903 883 676 RCS Dijon.
TVA : FR 35903883676
Autorisation délivrée par la Ville de Beaune, Service réglementation, 8 rue de l'Hôtel de Ville, 21205 Beaune Cedex
Téléphone : +33 6 37 17 73 57
Email : sav@montecarlovermouth.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE
M. Edouard EME, en sa qualité de représentant légal de la société Maison Eugène René.
HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par: OVH sas – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. ÂGE ET ACCÈS AU SITE
Pour accéder au site, vous devez avoir atteint l’âge minimum légalement requis de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si vous ne remplissez pas cette condition, veuillez quitter le site maintenant. Si une telle législation n’existe pas dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au site.
L’accès au site https://montecarlovermouth.com/est gratuit.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc…) permettant l’accès au site sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdits. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
4. GESTION DU SITE
Pour une bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois et réglementation ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. RESPONSABILITÉ
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou aux logiciels résultant de l'utilisation de ce site.
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L'accès au site pourra être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour modifier le contenu et/ou la présentation sans que l'interruption ne donne lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.
De manière générale, l'éditeur ne peut être tenu responsable du non-respect par les utilisateurs du site des présentes conditions d'utilisation.
6. VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
Toutes les offres du site sont réservées aux personnes ayant atteint l'âge minimum légal pour la consommation et/ou l'achat d'alcool (le plus élevé des deux prévalant) selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence. Si une telle législation n'existe pas dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au site.
Il est également rappelé que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que l'alcool doit être consommé avec modération. Pour une information adaptée à la santé de chaque internaute, la Maison Eugène René lui conseille de contacter son médecin.
Aucune vente ne sera effectuée entre 10h et 8h.
7. LIENS HYPERTEXTES
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Dans tous les cas, tout lien devra être supprimé sur demande de l'éditeur.
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8- COOKIES
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9. ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Ainsi, nous conseillons vivement aux utilisateurs de revenir les parcourir lors de chacune de leurs visites.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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